Mentions légales
MENTIONS LÉGALES – KOMODS
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Kokomods, EURL au capital de 10 000 €,
siège social : 93 impasse de l’Ambre, 13210 Saint-Rémy-de-Provence,
immatriculée au RCS de Tarascon sous le numéro 930 073 960,
SIRET : 93007396000013,
TVA intracommunautaire : FR14930073960.
Directeur de la publication : Damien Rubio.
2. Contact
Pour toute demande :
contact(at)komods.com
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Site : shopify.com
4. Activité
Kokomods exerce les activités suivantes :
-
Vente de manettes neuves et personnalisées
-
Vente de manettes reconditionnées
-
Réparation et modification de manettes de jeux vidéo
Les prestations de réparation sont réalisées dans l’atelier situé à l’adresse du siège.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, photos, vidéos, logos, visuels, contenus graphiques, designs de produits, scripts, extraits provenant de la chaîne YouTube Kokomods, etc.) sont la propriété exclusive de Kokomods, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de l’auteur.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
Kokomods collecte et traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Données collectées
Les principales données collectées sont :
-
Données de navigation (cookies Shopify, Pixel Meta, Google Analytics)
-
Données de contact (via formulaire)
-
Données liées au compte client
-
Historique de commandes
-
Données liées à l’inscription à la newsletter
Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
-
gestion des commandes et du service client
-
envoi d’information et d’offres commerciales (newsletter)
-
amélioration du site et analyse du trafic
-
prévention de la fraude
-
obligations légales (facturation, comptabilité, SAV)
Services utilisés
-
Shopify (gestion e-commerce)
-
Google Analytics (statistiques)
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Meta Pixel (ciblage publicitaire)
-
Outil de newsletter (service en cours de sélection)
Durée de conservation
Les données sont conservées :
-
3 ans pour les contacts sans activité
-
5 à 10 ans pour les données liées aux commandes (exigences légales)
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
-
droit d’accès
-
droit de rectification
-
droit à l’effacement
-
droit d’opposition
-
droit à la limitation
-
droit à la portabilité
Pour exercer ces droits : contact(at)komods.com
7. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement du site ainsi que des cookies statistiques et publicitaires (Google Analytics, Pixel Meta).
L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau de consentement dédié.
8. Responsabilité
Kokomods décline toute responsabilité en cas de :
-
interruption du site
-
bogue ou erreur technique
-
dommage indirect lié à l’utilisation du site
-
problème causé par des liens externes
9. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur : en cours d’adhésion
Une mise à jour sera effectuée dès que l’adhésion sera finalisée.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et en l’absence d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.